Politique d'usage acceptable

1. Le principe

Cette politique fait partie des Conditions générales. Elle s'applique à vos demandes, à vos contenus, aux livrables et aux sites que vous publiez, ainsi qu'à la façon dont vous utilisez le Service. Elle complète la loi, sans la remplacer : ce qui est interdit par la loi l'est aussi ici.

Arpegon repose sur des modèles d'IA de fournisseurs tiers. Leurs propres règles d'usage s'appliquent aussi aux demandes que nous leur transmettons ; une demande qu'ils refusent ne peut pas être exécutée.

2. Contenus interdits

• Tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou qui sexualise des mineurs, sous quelque forme que ce soit. Nous le signalons systématiquement aux autorités.
• L'apologie ou la provocation au terrorisme, aux crimes contre l'humanité ou à la violence ; les contenus incitant à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe.
• Le harcèlement, la menace, l'intimidation, la diffusion d'informations permettant de localiser ou de nuire à une personne (adresse, lieu de travail, documents d'identité).
• Les contenus sexuels explicites ; les images intimes d'une personne réelle sans son consentement, y compris générées ou retouchées.
• Les instructions permettant de fabriquer des armes, des explosifs, des agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, ou de produire des substances illicites.
• La contrefaçon : reproduire une œuvre, une marque, un logo ou un personnage protégé sans autorisation, ou un livrable destiné à être confondu avec celui d'un tiers.
• Les contenus qui encouragent le suicide, l'automutilation ou les troubles alimentaires.

3. Tromperie et usurpation

• Créer un site, une page de connexion, un formulaire de paiement ou un document qui imite une organisation, une administration, une marque ou une personne réelle, ou qui peut être confondu avec eux.
• Le hameçonnage et toute collecte d'identifiants, de coordonnées bancaires ou de données personnelles sous un faux prétexte.
• Fabriquer de faux documents présentés comme authentiques : factures, reçus, relevés, attestations, diplômes, pièces d'identité, documents officiels.
• Rédiger de faux avis, témoignages ou recommandations présentés comme ceux de vrais clients ; acheter ou simuler des abonnés, des clics ou des interactions.
• Publier une image, une vidéo ou un son réaliste représentant une personne réelle en train de dire ou faire ce qu'elle n'a pas dit ou fait (hypertrucage), sans son accord et sans mention claire de son caractère artificiel.
• Retirer ou masquer la mention d'origine IA d'un contenu lorsque la loi impose d'informer le public, ou présenter comme humain un échange automatisé avec le public.
• Les pratiques commerciales trompeuses : fausses promotions, faux comptes à rebours, abonnements cachés, allégations de santé ou de performance non justifiées.
• La désinformation organisée, notamment la manipulation d'un scrutin ou l'usurpation d'un média.

4. Prospection, e-mails et réseaux sociaux

Les fonctionnalités de prospection, de publication et d'envoi de messages doivent respecter le droit de la prospection et le RGPD :

• auprès des particuliers, pas de prospection par e-mail ou SMS sans leur consentement préalable (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques), sauf pour des produits analogues vendus à vos propres clients ;
• auprès des professionnels, le message doit concerner leur fonction et leur laisser un moyen simple de refuser ;
• chaque message identifie clairement l'expéditeur et contient un lien de désinscription qui fonctionne ;
• pas de liste achetée ou aspirée sans base légale, pas d'adresses devinées, pas d'envoi massif non sollicité ;
• les règles des plateformes sociales que vous connectez s'appliquent à vos publications.

5. Sécurité et intégrité du Service

• Produire, héberger ou diffuser un logiciel malveillant, un outil d'intrusion ou un code destiné à exploiter une faille.
• Tester la sécurité d'Arpegon sans notre accord écrit. Si vous découvrez une faille, écrivez-nous à contact@arpegon.fr : nous vous répondrons et ne poursuivrons pas une recherche menée de bonne foi.
• Contourner les limites, les plafonds, la mesure des crédits ou les filtres de sécurité ; tenter d'extraire les instructions internes de l'agent pour les détourner.
• Créer plusieurs comptes pour cumuler les crédits gratuits, partager un compte individuel entre plusieurs personnes, revendre l'accès au Service sans contrat avec nous.
• Surcharger le Service, l'utiliser de façon automatisée en dehors des fonctionnalités prévues, ou en extraire les données d'autres utilisateurs.
• Utiliser les livrables ou les réponses d'Arpegon pour entraîner un modèle d'IA concurrent.

6. Usages qui exigent un humain

Arpegon ne doit pas être utilisé pour prendre seul, sans contrôle humain, une décision qui produit des effets juridiques ou significatifs sur une personne : recrutement, crédit, assurance, logement, accès à un service public, notation d'élèves.

Sont interdites les pratiques que le règlement européen sur l'IA proscrit (article 5) : manipulation exploitant les vulnérabilités d'une personne, notation sociale, déduction des émotions sur le lieu de travail ou d'enseignement, catégorisation biométrique selon des caractéristiques sensibles, constitution de bases de reconnaissance faciale par moissonnage d'images.

Les livrables touchant au droit, à la santé, à la finance ou à la sécurité doivent être relus par une personne compétente avant tout usage.

7. Comment nous faisons respecter cette politique

Nous ne lisons pas vos contenus de manière générale. Nous pouvons en examiner un lorsqu'il nous est signalé, lorsqu'un filtre automatique de nos fournisseurs le détecte, ou lorsqu'une autorité nous le demande.

Nos mesures sont proportionnées au manquement : avertissement, refus d'exécuter une tâche, retrait ou dépublication d'un contenu, limitation d'une fonctionnalité, suspension, puis résiliation du compte. Les cas les plus graves (article 2, premier point, et hameçonnage) entraînent une suspension immédiate.

Chaque mesure vous est notifiée avec ses motifs, la règle en cause, le caractère automatisé ou non de la détection, et la façon de la contester. Votre contestation est examinée par une personne, gratuitement, sous 7 jours.

Si vous constatez un manquement, utilisez la page Signaler un contenu.