Signaler un contenu
Un site ou un fichier hébergé par Arpegon vous paraît illicite ? Dites-le nous ici.
Version 1.0 · en vigueur depuis le 21 octobre 2026
En bref
- Chaque signalement est lu par une personne. Vous recevez un accusé de réception, puis notre décision.
- Indiquez l'adresse exacte du contenu et pourquoi il vous paraît illicite : c'est ce qui nous permet d'agir vite.
- Un signalement sciemment inexact engage la responsabilité de son auteur (LCEN, art. 6).
Ce résumé vous aide à lire le texte ; en cas de doute, c'est le texte complet ci-dessous qui s'applique.
Ce qui peut être signalé
Tout contenu servi par Arpegon que vous estimez illicite : atteinte à vos droits (droit d'auteur, marque, image, vie privée), hameçonnage ou imitation d'une organisation, contenu haineux, terroriste ou pédocriminel, arnaque, ou violation de notre Politique d'usage acceptable.
Pour un contenu pédocriminel ou terroriste, vous pouvez aussi le signaler directement aux autorités sur internet-signalement.gouv.fr (PHAROS).
Ce qui se passe ensuite
- Vous recevez un accusé de réception par e-mail, si vous avez laissé une adresse.
- Nous examinons le contenu avec diligence, de façon objective, au regard de la loi et de nos conditions. Les contenus présentant un danger immédiat (hameçonnage, contenu pédocriminel ou terroriste) sont retirés sans attendre.
- Nous vous informons de notre décision et des voies de recours. L'auteur du contenu reçoit, s'il est retiré ou restreint, l'exposé des motifs et peut contester.
Vous pouvez aussi écrire à contact@arpegon.fr, en français ou en anglais. Cette adresse est également notre point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (art. 11 du règlement).