Conditions générales d'utilisation
Version de travail pour la vague 1. À faire relire par un juriste avant ouverture commerciale.
Service
Arpegon fournit un agent logiciel qui produit des livrables numériques à partir de vos demandes. Le service est fourni « tel quel » ; vous relisez et validez les livrables avant usage.
Crédits
Les tâches consomment des crédits selon l'estimation affichée avant validation et le reçu émis après. Les crédits du plan expirent au cycle, les crédits du jour chaque soir, les recharges jamais.
Abonnement, annulation, remboursement
L'abonnement se renouvelle automatiquement ; un rappel est envoyé trois jours avant. Annulation en un clic depuis Facturation, effective en fin de période. Remboursement sans condition sous 14 jours sur le premier paiement.
Vos contenus
Vous restez propriétaire de vos demandes et des livrables. Vous nous accordez le droit technique nécessaire pour les produire et les héberger. Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles.
Usages interdits
Contenus illicites, atteinte aux droits de tiers, usurpation d'identité, collecte de données sans base légale. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus, avec notification.
Responsabilité
Les livrables sont des productions assistées par IA : vous en vérifiez l'exactitude, en particulier les mentions légales et les informations chiffrées, avant publication.