Mentions légales
Qui édite Arpegon, qui l'héberge, et comment nous joindre.
Version 1.0 · en vigueur depuis le 21 octobre 2026
En bref
- Arpegon est édité par SMARTENA, une société française immatriculée à Paris.
- Le site et l'application sont hébergés en France, chez Scaleway, à Paris.
- Une seule adresse pour tout : contact@arpegon.fr.
Ce résumé vous aide à lire le texte ; en cas de doute, c'est le texte complet ci-dessous qui s'applique.
Éditeur
| Raison sociale | SMARTENA |
|---|---|
| Forme | société par actions simplifiée (SAS), au capital de 200 € |
| Siège social | 60 rue François Ier, 75008 Paris, France |
| Immatriculation | RCS Paris 937 958 239, SIRET 937 958 239 00017 |
| TVA intracommunautaire | FR80937958239 |
| contact@arpegon.fr | |
| Directeur de la publication | Le représentant légal de SMARTENA, tel qu'inscrit au registre du commerce et des sociétés |
Hébergeur
| Hébergeur | Scaleway SAS |
|---|---|
| Adresse | 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France |
| Immatriculation | RCS Paris 433 115 904 |
| Lieu d'hébergement | centre de données Scaleway de Paris (région fr-par), France |
Les sauvegardes chiffrées de la base sont copiées chaque nuit chez le même hébergeur, dans sa région d'Amsterdam (Pays-Bas), pour survivre à un incident sur le centre de données principal.
Sites publiés par nos utilisateurs
Les sites, pages et fichiers que nos utilisateurs créent et publient avec Arpegon sont édités par ces utilisateurs, sous leur responsabilité. Pour ces contenus, SMARTENA agit comme hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
Chaque site publié doit porter les mentions légales de son propre éditeur ; Arpegon en propose un modèle à la création.
Pour signaler un contenu illicite hébergé par Arpegon, utilisez la page Signaler un contenu.
Propriété intellectuelle
Le nom Arpegon, le logo, l'interface, les textes et le code du site arpegon.fr appartiennent à SMARTENA ou à ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi (citation courte, usage privé).
Les contenus et livrables de nos utilisateurs leur appartiennent : voir les Conditions générales.
Nous contacter
- Question, support, facturation : contact@arpegon.fr
- Données personnelles : contact@arpegon.fr (objet « Données personnelles »)
- Signalement d'un contenu ou point de contact des autorités (règlement sur les services numériques, art. 11 et 12) : contact@arpegon.fr ou formulaire de signalement. Langues acceptées : français et anglais.
- Courrier : SMARTENA, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France